L’acte de naissance : pour quels usages et comment l’obtenir ?

L'utilité de l'acte de naissance est d'apporter une preuve ayant toute validité légale sur l'état civil de ton enfant (ou toi, en cas de besoin^^). C'est la raison pour laquelle tu vas trouver une demande de copie d'acte de naissance, intégrale ou seulement un extrait, pour réaliser un certain nombre de démarches administratives. Mais on ne sait pas toujours ni à qui s'adresser, ni si l'on doit demander un acte intégral ou seulement un extrait, ni encore pour quelles démarches il est nécessaire d'en avoir un. Voici donc toutes les infos à savoir sur le sujet 😉

Types d'actes de naissance, et avec ou sans filiation ?

Il faut déjà savoir qu'il existe 3 sortes différentes d'acte de naissance :

• la copie intégrale
• l'extrait avec filiation
• l'extrait sans filiation

Comme son nom l'indique, il s'agit de reprendre l'ensemble des informations de l'acte de naissance enregistrés par les registres de l'état civil. Cela concerne donc : la civilité (Monsieur, Madame, Mademoiselle), le nom de famille du demandeur ou de la personne concernée, son prénom, son nom d'usage le cas échéant (= prendre le nom de son mari ou de sa femme), et les éléments concernant la naissance (la date et le lieu).

Il comporte également des éléments qui ont pu survenir durant le cours de la vie : le nom d'époux/d'épouse par exemples, ou encore le décès (de la personne concernée ou de son mari/sa femme), le divorce, ainsi que des modifications faites sur le nom ou le genre, par rapport à ce qui est présent sur l'acte de naissance original. On trouve également des informations sur les PACS créés ou annulés, ou si tu as changé de prénom.

L'extrait avec filiation ne va comporter qu'une partie des informations, qui concernent les parents du demandeur/concerné : nom et prénom, informations sur la naissance, profession des parents.

L'extrait sans filiation ne va pas comporter les indications qui concernent les parents, ce qui en fait un document bien plus allégé.

Dans tous les cas, il est authentifié par la signature d'un officier de l'état civil afin de garantir sa légalité et qu'il s'agit bien d'un document obtenu en toute légalité.

Comment l'obtenir et pour quels usages ?

Pour obtenir un acte de naissance, la démarche est assez simple : il faut en faire la demande à la mairie du lieu de naissance. Soit la sienne si cela est pour soi, soit celle de la personne concernée par la demande. On peut la réaliser via différentes méthodes, à savoir à distance : formulaire Internet, ou courrier envoyé par la Poste. Il est également possible de l'avoir en direct en se rendant à la mairie concernée, avec une pièce d'identité évidemment. L'avantage est de l'avoir de suite, l'inconvénient est le fait de se déplacer, avec le risque de tomber à un moment d'affluence. A réserver donc en cas de besoin vraiment urgent 😉

Pour les demandes faites à distance, la réception est normalement faite au bout de quelques jours, par voie postale, hormis en période de vacances scolaires où le délai peut être plus long.

Il est aussi possible de passer par des plateformes tierces pour demander un acte de naissance.

A noter : pour un extrait d'acte de naissance sans filiation, la demande peut être faite par n'importe qui, sans qu'il soit nécessaire d'avoir un lien avec la personne concernée par l'acte. Ce qui n'est pas le cas pour les demandes ayant pour sujet l'obtention d'une version intégrale ou un extrait avec filiation. Il faut en ce cas que le demandeur soit un membre de la famille : parent, grand-parent, ou encore les enfants ou petits-enfants peuvent le faire. Chose moins connue, des professionnels auxquels la loi donne la possibilité de le faire peuvent également être à l'origine de la demande, comme un avocat par exemples.

A quels usages est-il destiné ?

Demander un acte de naissance peut être nécessaire pour répondre à différents besoins, voici lesquels :

• création ou refaire une pièce d'identité : CNI (carte d'identité), passeport, livret de famille
• création d'un PACS ou en cas de mariage ; le but étant d'avoir les informations d'identité d'usage, mais également pour vérifier que les partenaires ne sont pas déjà concernés par une union en cours
• en cas de divorce
• lorsque l'on crée une entreprise, cela est nécessaire pour procéder à l'inscription au registre du commerce et des sociétés
• dans certains cas d'héritage pour mettre en place la succession, le notaire en charge du dossier peut en avoir besoin
• en cas de demande d'adoption, cela peut être demandé. Cela représente un certificat de naissance de l'enfant concerné

J'espère que ces quelques explications t'auront été utiles 😉